L'employeur prend exclusivement en charge les coûts des connexions et communications liées au télétravail. L'article L. 1222-9 du code du travail prévoit que le refus de télétravailler n'est pas un motif de rupture du contrat de travail. Pas en cas de télétravail occasionnel. Clauses du contrat de travail : révisez vos bases ! N°5 : le télétravail Nous vous proposons quelques clauses essentielles que vous pouvez ou non intégrer à votre avenant. Absence de charte de télétravail : modèle d'avenant au contrat de ... Le contrat de travail est un acte privé qui formalise l'embauche d'un salarié nouvellement arrivé. À quelles conditions le contrat de travail peut-il contenir une clause ... Cette clause peut être signée au cours de l'exécution du contrat de travail ou ses dispositions peuvent directement être intégrées au contrat de travail. Pour l'employeur, il s'agit d'une formalité d'embauche largement encadrée par la loi. Les clauses de dédit-formation sont interdites et donc nulles au sein des contrats de professionnalisation et de reconversions ou promotions par l'alternance C. Les clauses générales d'un contrat de travail Le contrat de travail doit informer le salarié de l'ensemble des éléments essentiels liés à son emploi : identité des parties, titre du salarié, lieu de travail, date de début du contrat, durée du congé payé, durée prévisible du contrat s'il est précaire, convention collective applicable, Article 2 : Durée du contrat, contenu de la mission et période d'essai Le présent contrat débutera le [date de début du contrat] pour une durée indéterminée. Ce document est un avenant au contrat de travail de M.DUSALAIRE pour tenir compte du fait que M.DUSALAIRE exercera ses fonctions en situation de télétravail à partir du 1er juillet 2008. Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors .
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